Assurance construction
Le système français d’assurance construction instauré depuis 1978 est dit à « double détente » :
- L’assureur dommages ouvrage indemnise le propriétaire dans des délais et conditions fixés par les clauses types ;
- L’assureur dommages ouvrage exerce ensuite des recours contre les constructeurs responsables et leurs assureurs en responsabilité décennale.
Ce système permet une indemnisation rapide du maître de l’ouvrage et assure une protection efficace du consommateur.
Devez-vous obligatoirement vous assurer ?
Si vous êtes une personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil (à propos de travaux de construction constitutifs d’un ouvrage), vous devez être couvert par une assurance de responsabilité décennale.
Nos solutions mettent en œuvre des garanties essentielles et fondamentales.
Les dommages aux ouvrages et travaux :
En cours de chantier :
- Effondrement
- Dommages matériels aux ouvrages, aux matériaux sur chantier, aux installations, aux ouvrages provisoires
- Vol de matériaux intégrés
Après la réception des travaux :
- La responsabilité de l'entreprise pour les dommages de nature décennale, même lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant.
- La responsabilité pour dommages immatériels
La responsabilité civile de l'entreprise pour tous dommages matériels, immatériels et corporels.
Des garanties spécifiques et innovantes :
Nous intervenons si vous êtes mis en cause :
- Au titre de la solidarité dans le cadre d'un Groupement Momentané d'Entreprises
- Au titre d'une non-conformité à la RT 2012
- Pour des travaux non considérés comme des ouvrages au sens de la loi
- Au titre d'un dommage corporel jusqu'à 10 M€
Aussi, nos contrats incluent systématiquement une protection juridique. La garantie protection juridique intervient dans des domaines variés : défense pénale et disciplinaire, conflit individuel du travail, protection fiscale, locaux professionnels, litiges avec les fournisseurs ou défense commerciale.
Vous êtes architectes et/ou Maîtres d’Œuvres ? Nous pouvons vous proposer une solution adaptée à vos activités
