Protection juridique de l'entreprise
Vous êtes dirigeant d’une entreprise : les risques existent !
Relations commerciales
Une entreprise de chauffage est mise en cause pour plusieurs pannes de chaudières imputables au fabricant, qui refuse de les remplacer...
Relations avec les fournisseurs
Une société industrielle a remporté un important appel d’offres. Mais son fournisseur tardant à le livrer, le client menace de lui retirer le marché...
Ressources humaines
Une entreprise de transport licencie l’un de ses chauffeurs pour vol. Celui-ci saisit le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif...
Responsabilité pénale
Un ouvrier se blesse et subit une amputation. Le dirigeant est assigné pour violation de son obligation de sécurité...
Ces situations fréquentes peuvent coûter cher et mettre votre société en péril.
Le droit a pris une place prépondérante dans les activités professionnelles. Gérer une entreprise implique de se tenir informé de l’évolution des textes de loi, de connaître ses droits et obligations. Il est essentiel de pouvoir bien se défendre en cas de litige ou de procès...
Nous intervenons dans tous les domaines nécessaires Protection commerciale Fiscalité Droit des sociétés Locaux professionnels Ressources humaines Prestations sociales Protection pénale Défense des intérêts civils e-réputation Usurpation d’identité...
Ce que nos contrats garantissent
Information juridique
Joignables sur simple appel, nos juristes spécialistes des entreprises vous informent sur vos droits et obligations. Ils vous orientent dans les démarches à entreprendre. Ils mettent à votre à disposition des formulaires types et des modèles de statuts, lettres, contrats de travail ou d’apprentissage et baux commerciaux ou professionnels.
Analyse juridique des contrats et prise en charge des frais d’avocat.
Recherche des subventions auxquelles vous avez droit et des démarches à entreprendre pour les obtenir.
Conseil juridique en cas de licenciement pour motif personnel et de renouvellement de bail commercial.
Gestion des litiges
Un juriste spécialisé vous conseille et vous accompagne pour vous défendre et rechercher une solution amiable satisfaisante. Il peut directement intervenir auprès de la partie adverse à votre place. Il met en place l’action juridique appropriée et vous accompagne tout au long de l’affaire. Si nécessaire, il missionne un expert, un huissier ou une société de recouvrement de créances.
Action judiciaire
Un procès ? Votre juriste vous assiste dans la mise en œuvre de l’action en justice :
- Il vous aide à constituer votre dossier,
- Il transmet le dossier à l’avocat de votre choix parmi ceux que vous connaissez ou que nous pouvons vous recommander,
- Lorsque la procédure aboutit favorablement, il saisit un huissier de justice et fait exécuter la décision rendue.
Prise en charge financière des frais de dossier et de justice (avocats, experts, huissiers – plusieurs plafonds disponibles).
